statuts et règlement intérieur

STATUTS DE L’ASSOCIATION RADIO CANUT

 
Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre RADIO CANUT.

Article 2 - Cette association a pour but de créer, faire vivre et développer une station de radiodiffusion émettant en modulation de fréquence sur l’agglomération lyonnaise.

Article 3 - Le siège social est fixé à LYON 1er, 24, rue du sergent Blandan. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 - L’association se compose de membres actifs . Est membre actif toute personne qui participe régulièrement aux activités de l’association et verse une cotisation annuelle dont le minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 5 - La qualité de membre de l’Association se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par l’Assemblée Générale ou par les conseils des émissionspour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 - Les organismes directeurs de l’Association sont : l’Assemblée Générale, les conseils des émissions, le Bureau.

Article 7 - L’Assemblée Générale et les conseils des émissions sont composés des membres actifs de l’Association. Ils sont convoqués par le Bureau.

Article 8 - Le quorum de l’Assemblée Générale et des conseils des émissions est de 1/2 des membres actifs. Pour l’assemblée générale, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois se réunit valablement quel que soit le nombre des présents. Pour les conseils des émissions, si le quorum n’est pas atteint, le conseil des émissions n’est plus que consultatif.

Article 9 - L’Assemblée Générale se réunit normalement une fois par an pour fixer l’orientation générale de l’Association, voter les quitus des membres du bureau et élire le nouveau bureau.

Article 10 – Les conseils des émissions sont composés des membres actifs et des membres animateurs. Ils se réunissent normalement 3 fois par an pour discuter de la gestion de l’association.

Article 11 - L’organe exécutif de l’Association est le bureau. Il est formé d’au moins : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, et éventuellement un ou plusieurs vice-Présidents. Le bureau est élu pour un an par l’Assemblée Générale et ses membres sont révocables aux conseils des émissions, à la majorité des 3/4.

Article 12 - Le bureau est tenu de présenter à l’expiration de son mandat un rapport moral et un rapport financier devant l’Assemblée Générale. Chaque membre du bureau est soumis à quitus à la cessation de ses fonctions. Tout membre qui n’aura pas obtenu son quitus est inéligible au bureau suivant.

Article 13 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres actifs, le bureau doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.

Article 14 - Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

REGLEMENT INTERIEUR

approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 3 avril 2016 – amendé par le conseil des émissions du 19 septembre 2016

 

Article 1 : cotisation et adhésion

Le montant de la cotisation d'émission (versée mensuellement) correspond au temps d’antenne alloué théoriquement à chaque émission. Le montant en est fixé à chaque Assemblée Générale et doit être acquitté d’avance. Il reste le même tant qu'il n'est pas modifié. Tout mois commencé est dû, même si toutes les émissions ne sont pas assurées. Les Canut-Infos, de par leur spécificité, sont exonérés de cotisation mensuelle. Ils ont toutefois les mêmes droits que les autres émissions.

L'adhésion annuelle est réglée par chaque membre de l'association. Elle ouvre droit à participation à

l'Assemblée Générale et aux Conseils des Émissions et est fixée à 1€. Elle peut être réglée à tout moment et est valable jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Article 2 : tenue et déroulement de l’Assemblée Générale (AG) et des conseils des émissions (CDE)

2.1 – La date, le lieu et l’heure des AG/CDE sont défini es lors de l'AG/⋅ du CDE précédent⋅e. Une commission mixte réunissant des personnes faisant partie du Bureau et d'autres n'en faisant pas partie est alors nommée pour préparer ces événements et leur bon déroulement. Les convocations se font par affichage dans les locaux de la radio ou par courrier (postal ou mail).

2.2 - Toute émission absente peut désigner un⋅e représentant⋅e pour la représenter en AG ou CDE. Le ou la représenté⋅e informe par écrit la ou le président⋅e de séance du nom de la personne la représentant⋅e (le courrier peut être remis le jour même). Le ou la représentant⋅e participe alors à tous les débats et prend part à tous les scrutins. Un⋅e représentant⋅e ne peut disposer de plus d'un pouvoir à la fois. Elle ou il doit être animateur⋅ice à jour de son adhésion.

2.3 – En début d'AG/de CDE, un⋅e président⋅e de séance, un⋅e secrétaire de séance et un⋅e distributeur⋅ice de parole sont désigné⋅es. Le ou la président⋅e de séance veille au bon déroulement des débats et des votes, comptabilise les pouvoirs et les émissions présent⋅es. Le ou la secrétaire de séance est chargé⋅e de rédiger le compte-rendu de la séance.

2.4 - Pour toute prise de décision :

⋅ Le consensus est toujours favorisé. S'il ne peut être atteint, la décision pourra être reportée ou soumise au vote. Si une décision qui engage irrévocablement l'avenir de la radio est soumise au vote, le quorum doit être atteint. Il est fixé à la moitié des émissions.

⋅ Le nombre de voix par émission est fixé à deux maximum.

⋅ Les votes ont lieu à main levée, en deux temps : émissions présentes puis représenté⋅es ; sauf si au moins un tiers des membres présents s’y oppose. Dans ce cas, le vote a lieu à bulletin secret.

2.5 – Si toutefois le consensus n'était pas atteint, pour être adoptée, la proposition sera soumise au vote.

Elle devra recueillir au moins 2/3 des voix lors d’un premier tour de vote. Dans le cas contraire, la proposition est remise au débat durant un temps fixé par l'assemblée.

Un nouveau vote est sollicité à l'issu de ce temps de débat. Si la proposition n’obtient alors pas la moitié des voix, elle est retirée. Elle pourra être proposée de nouveau lors d'une autre AG ou d'un autre CDE.

Article 3 : élection du Bureau

Sur proposition du Bureau sortant, l’AG fixe le nombre et l’intitulé des postes à pourvoir pour l’élection du nouveau Bureau, dans la limite de 15 postes au maximum. Tout⋅e animateur⋅ice peut se porter candidat⋅e au Bureau, à condition d’être à jour dans le paiement de son adhésion et d’avoir fait connaître à l’AG son intention d’être candidat⋅e (en cas d'absence, un écrit est demandé).

Chaque candidature est individuelle pour un poste unique choisi par le ou la candidat⋅e avant le scrutin. Il n’y a pas de suppléant⋅e, en cas de dédoublement du mandat, les deux personnes auront exactement le même statut.

L’élection a lieu selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité, un nouveau temps de débat est prévu par le ou la secrétaire de séance, et il est procédé à un nouveau vote. En cas de nouvelle égalité, la désignation sera faite selon la technique dite de « pile ou face ».

Le nombre de mandaté⋅es et de voix par émission est limité ⋅ à 2 au maximum au sein du Bureau.

Un⋅e mandaté⋅e ne pourra rester plus de 3 années consécutives au même poste ni plus de 5 années consécutives au Bureau.

Il est possible d'avoir des personnes en soutien sur des mandats, que l'on appellera coopté⋅es. Les réunions du Bureau sont ouvertes à tous⋅tes les animateur⋅ices de la radio.

Article 4 : devoirs des adhérent⋅es

Chaque adhérent⋅e et émission doit :
4.1 - respecter les principes directeurs de la radio énoncés dans le texte « Qui sommes nous ? » ;
4.2 - payer ses cotisations régulièrement ;
4.3 - participer ou se faire représenter aux AG et aux CDE ;
4.4 - assurer ou faire assurer son émission avec régularité et ponctualité ;
4.5 - représenter la radio à l’extérieur ou agir en son nom, seulement après accord du Bureau ou du CDE.

Article 5 : suspension, perte de la qualité de membre de l'association

Ces sanctions sont définies ainsi à l'article 5 des statuts de l'association :

La qualité de membre de l’Association peut se perdre par : [...] la radiation prononcée par l’AG ou par les CDE pour motif grave (impliquant à minima un non-respect du règlement ou du texte « Qui sommesnous »), l’intéressé⋅e ayant été invité⋅e par les moyens nécessaires à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Dans la mesure du possible il est du devoir de tous les membres de la radio d'éviter d'en arriver à de

telles extrémités. Pour cela divers outils peuvent être mis en place :

⋅ A la demande d'au moins deux animateur⋅ices de la radio une commission de règlement des conflits pourra être créée. Elle regroupera deux membres de la radio faisant partie du Bureau et trois membres de la radio n'en faisant pas partie, tous et toutes issu⋅es d'émissions différentes (si une personne fait partie de plusieurs émissions, elle représente alors toutes les émissions dont elle est membre). Les personnes ne faisant pas partie du bureau pourront se porter volontaires pour participer à ces commissions tout au long de l'année (hors période de conflit). Trois d'entre elles seront tirées au sort à la création d'une nouvelle commission.

⋅ Dans l'urgence, le Bureau pourra décider de suspendre un⋅e animateur⋅ice ou émission en attendant la décision de l'AG ou du CDE et après avoir invité le ou les membre⋅s intéressé⋅es à se présenter devant le Bureau pour discuter de la situation. Cette décision devra être prise à l'unanimité moins deux voix.

Article 6 : Démission

En cas de démission, l'émission doit avertir le Bureau de ses intentions, régler le solde de ses cotisations et restituer à l’association le matériel éventuellement prêté, en particulier la clé du studio. Toute émission n’ayant pas assuré son créneau pendant plus de deux mois et ce, sans en informer la Commission Programmation, est considérée comme démissionnaire. Son créneau pourra donc être attribué à de nouveaux projets.